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Note explicative - Mutations 2014/2015

30 mai 2014 - 17:09

LES CHANGEMENTS DE CLUB – SAISON 2014/2015


La Commission Régionale des Mutations rappelle que, selon les dispositions de l’article 92 des RG de la FFF, les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

  • · En Période Normale, du 1er Juin au 15 Juillet inclus
  • · Hors Période, du 16 Juillet au 31 Janvier inclus

Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 Janvier dans les conditions fixées à l’article 83 des RG de la LCO.


1/ LES CHANGEMENTS DE CLUB EN PERIODE NORMALE – ETUDE DES OPPOSITIONS
La Commission étudiera toutes les demandes de changement de club ayant fait l’objet d’oppositions dans le délai règlementaire de 4 jours (article 196 RG de la FFF). L’opposition, pour être recevable dans la forme, devra être motivée dans FOOTCLUBS en énonçant :

  • · Le motif de refus (ex : cotisation, dettes, équipements…)
  • · Le montant de la cotisation ou de la dette

Toute absence de l’un de ces deux griefs entraînera l’irrecevabilité de l’opposition et la délivrance de la licence « Mutation » au nouveau club. L’opposition, pour être recevable sur le fond, devra comporter les motifs suivants :

  • · Non-paiement de la cotisation saison 2013/2014
  • · Dettes financières 2013/2014 avec justificatif de reconnaissance de dettes signé des deux parties
  • · Non restitution d’équipements sportifs 2013/2014 avec justificatif de reconnaissance de dettes signé des deux parties.

Les reconnaissances de dettes devront être adressées au service Licences de la LCO avant étude de l’opposition lors d’une réunion de Commission Régionale des Mutations.
Nota : Les frais d’oppositions sont fixés à 26€. Ils peuvent être réclamés par le club quitté lors de la formulation de l’opposition.


Important : la date limite est fixée au 15 Juillet. Autrement dit, vous pouvez saisir votre demande sous Footclubs le jour même et joindre les pièces demandées sous 4 jours (jusqu’au 19) pour ne pas modifier la date du 15 Juillet et rester en Période Normale.
Si une des pièces arrive après ce délai de 4 jours, la demande sera annulée et devra être à nouveau saisie Hors Période.


2/ LES CHANGEMENTS DE CLUB HORS PERIODE – APPLICATION ARTICLE 92.2 RG DE LA FFF
La Commission rappelle que pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via FOOTCLUBS, avant de saisir la demande de changement de club.
La Ligue Régionale d’accueil peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord. Ainsi, la Commission examinera les cas litigieux énoncés ci-après, uniquement sur demande du club d’accueil.


1. Le club quitté peut indiquer, dès réception de la demande d’accord, via FOOTCLUBS, son accord ou son refus de délivrer la licence au nouveau club. Une relance automatique est transmise au club quitté au bout de 7 jours, pour les demandes restées en attente.

La Commission pourra demander au club quitté d’indiquer sa position, uniquement sur demande du club d’accueil.
A défaut de fourniture d’éléments de réponse du club quitté, la Commission ne pourra traiter ce dossier, faute d’éléments…


2. Le refus d’une demande d’accord, pour un joueur n’ayant pas renouvelé sa licence pour la saison 2014/2015, sera recevable sur le fond, aux conditions émises lors des oppositions en Période Normale. Tout autre motif évoqué par le club quitté ne sera pas retenu par la Commission qui pourra faire application de l’article 92.2 des RG de la FFF en évoquant le caractère abusif du refus d’accord.


3. Le refus d’une demande d’accord, pour un joueur possédant une licence 2014/2015, sera recevable sur le fond, aux conditions émises lors des oppositions en Période Normale. Tout autre motif évoqué par le club quitté sera examiné par la Commission qui ne pourra accorder la délivrance de la licence que si elle dispose d’éléments fournis par le club quitté lui permettant d’estimer le caractère abusif du refus d’accord.


4. Toute demande de changement de club après le 31 Janvier faisant l’objet d’un litige pour obtenir l’accord du club quitté ne sera pas traitée par la Commission, l’accord du club restant obligatoire.


5. La Commission prendra comme date d’enregistrement la date de l’accord du club quitté. (Ex : demande d’accord le 20 Janvier, accord obtenu le 1er Février : date d’enregistrement 1er Février si le club reprend la saisie de la licence à cette date)


3/ EXONERATION DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE CHANGEMENT DE CLUB
La Commission rappelle que les frais supplémentaires des changements de club sont appliqués de la façon suivante :

  • · A partir du 15 Août pour le Seniors
  • · A partir du 15 Septembre pour les U18/U19
  • · A partir du 1er Octobre pour les catégories U12 à U17

Ces frais, sur demande du club d’accueil, pourront être minorés et ramenés au tarif appliqués pour les changements de club en Période Normale pour les catégories Séniors à U18, ou supprimés pour les catégories U17 à U12, et ce pour les raisons suivantes :

  • · Application de l’article 117.B des RG de la FFF
  • · Changement de résidence avec justificatif de la nouvelle adresse d’habitation du licencié (facture récente, bail, acte de propriété).

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